Accès rapide
Pour les compagnies d’assurances, les emprunts constituent le seul et unique moyen de contrôler et de fidéliser leurs clients. Toutefois, il existe désormais une loi dénommée Hamon qui offre à l’emprunteur le temps nécessaire pour analyser tous les contours des offres proposées par les compagnies d’assurances. Mieux, cette loi permet également aux assurés la possibilité de souscrire à une autre assurance et de résilier leur contrat à tout moment. Voici un guide qui vous renseigne davantage sur cette loi.
Les modifications prévues par la loi Hamon
Au cours de la signature d’un contrat de prêt, l’emprunteur a désormais le droit de refuser les termes de l’assurance mise à sa disposition par la banque. C’est pour dire qu’il dispose de la liberté de choisir un contrat d’assurance emprunteur selon sa convenance et ses exigences.
Au cas où il accepterait le contrat proposé par son institution financière, la loi Hamon lui confère le plein pouvoir de changer d’avis durant les douze premiers mois. En d’autres termes, vous avez le droit de procéder à un changement de votre assurance emprunteur au cours de la première année suivant la signature du contrat de prêt. Mieux, vous n’avez pas besoin de faire des dépenses pour ce changement d’assurance.
Selon les dispositions de la loi Hamon, si vous trouvez une offre d’assurance plus avantageuse, vous pouvez résilier votre ancien contrat en toute quiétude. Le plus intéressant est que cette procédure se fait avec une facilité inimaginable.
Les conditions à respecter pour un changement d’assurance
Il est vrai que la loi Hamon vous offre la possibilité de changer votre assurance à tout moment, mais elle met en place un certain nombre de critères à prendre en compte. Pour la recevabilité de votre demande de changement d’assurance, vous devez donc :
- effectuer la substitution du contrat d’assurance dans un délai de douze mois suivant la validation de l’offre de prêt,
- présenter un contrat qui présente des avantages similaires ou beaucoup plus intéressants que le précédent,
- solliciter la résiliation de votre contrat via un courrier recommandé.
Par ailleurs, il convient de souligner que toute demande qui n’intervient pas durant les 15 jours précédant la fin de l’année suivant la signature de votre contrat est purement et simplement rejetée.
Les autres avantages offerts par la loi Hamon
Pour favoriser une grande transparence lors de la signature des contrats, les assureurs sont obligés de fournir toutes les informations relatant les conditions de leurs offres. Ainsi, l’emprunteur aura la possibilité de faire une analyse et une comparaison des différentes offres disponibles. Cela lui permettra de procéder à un changement d’assurance en toute connaissance de cause.
D’un autre côté, la loi a prévu un encadrement bien spécifique au cours de la signature de votre contrat de prêt. Cette technique vise à mettre en place une assurance de substitution pour l’emprunteur en cas de besoin. En vertu de cette disposition, la banque est obligée de satisfaire à son client dans un bref délai. De plus, la banque n’a pas le droit de réclamer une quelconque somme si vous décidez de changer d’assurance.
En somme, les dispositions de la loi Hamon mettent en place une procédure qui présente bien des avantageuses pour les emprunteurs. Désormais, il est donc plus facile de résilier son contrat de prêt.
