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La signature d’un contrat d’assurance peut se faire directement chez l’assureur ou par intermédiation en assurance. Il s’agit d’un ensemble d’activités exercées par des professionnels de l’assurance (courtiers, sous-agents…). Et il est ici question d’aider à la conclusion de contrats ou de réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion. Explications.
Intermédiation en assurance : définition
Les services proposés par les compagnies d’assurance permettent de prendre en charge les remboursements et autres dédommagements suite à des événements qui peuvent éventuellement se produire dans la vie d’un assuré. Ces contrats d’assurance couvrent notamment la santé, l’éducation, les logements ou encore les véhicules. Leur signature passe par un certain nombre d’étapes, dont l’intermédiation en assurance ou réassurance.
Pour faire simple, il s’agit d’une opération de présentation, de proposition ou d’aide à la conclusion d’un contrat d’assurance. À ce propos, l’article L511-1 du Code des assurances indique que l’intermédiation en assurance ne concerne aucunement la gestion ou l’estimation et la liquidation des sinistres.
L’activité est menée exclusivement par des professionnels du domaine de l’assurance. On les appelle les intermédiaires en assurance. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale remplissant des conditions bien spécifiques établies par la loi.
Qu’est-ce qu’un intermédiaire en assurance ?
L’intermédiaire en assurance, comme indiqué précédemment, est une personne physique ou morale qui exerce des activités d’intermédiation en assurance. La banque peut, par exemple, remplir les obligations d’un intermédiaire en assurance.
Les catégories d’intermédiaires en assurance
En fonction des lois qui encadrent l’assurance dans chaque pays, il existe plusieurs catégories d’intermédiaires en assurance. On peut citer :
- Le courtier d’assurance : il joue le rôle d’intermédiaire entre les organismes d’assurances et les prospects. Il a pour rôle de conseiller et de commercialiser des contrats d’assurance.
- Le mandataire intermédiaire en assurance (MIA) : toute personne physique ou morale qui propose et aide à la signature d’un contrat d’assurance.
- Le mandataire des entreprises d’assurance (MEA) est, quant à lui, lié par contrat aux entreprises d’assurance. Il aide à la conclusion de contrats.
- L’agent général d’assurance : intermédiaire mandaté par une ou plusieurs entreprises d’assurance pour la vente de contrats d’assurance.
Les mandataires d’assurance sont aussi appelés souscripteurs mandatés. Une personne ne peut cumuler plusieurs profils d’intermédiaire en assurance. En effet, chaque intermédiaire dispose d’un cahier de charges et doit respecter les réglementations pour l’exercice de son métier.
Les obligations des intermédiaires en assurance
L’intermédiation en assurance est une pratique très encadrée par la loi. Ainsi, il est primordial de respecter un certain nombre de conditions avant de pouvoir exercer dans le domaine.
Pour commencer, il faut être immatriculé en s’enregistrant auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ce dernier délivre une attention avec le numéro d’immatriculation. Celui-ci doit être présenté au tribunal de commerce dans un délai de 15 jours après la délivrance.
Ensuite, un intermédiaire en assurance ne doit pas avoir fait l’objet de poursuites judiciaires depuis au moins 10 ans.
Ajoutons à cela que l’intermédiaire en assurance doit avoir certaines compétences. Celles-ci sont issues de ces expériences antérieures en organisme d’assurance. La durée d’expérience varie d’un profil à un autre.
Enfin, l’intermédiaire en assurance doit souscrire une assurance responsabilité civile et disposer d’une garantie auprès d’un organisme financier.
