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L’assurance décennale fait partie des assurances professionnelles qu’une entreprise doit souscrire. Les structures relevant du régime de la microentreprise n’échappent pas à cette règle. L’assurance décennale est aussi d’une importance capitale pour de nombreux professionnels y compris l’autoentrepreneur. Savez-vous pourquoi choisir une assurance décennale lorsque vous êtes un auto entrepreneur ? Retrouvez dans ce guide des éléments de réponse.
Assurer les défauts après l’achèvement d’un chantier grâce à l’assurance décennale
L’assurance décennale est connue habituellement sous d’autres appellations comme assurance de responsabilité civile décennale. Elle constitue une convention d’assurance réservée aux professionnels spécialisés dans la conception ou l’accomplissement des tâches de diverses natures ou aux sociétés de BTP. L’assurance décennale sert à couvrir les ouvrages ou le chantier pour un délai maximum de dix années. Cette obligation s’applique généralement lorsque les clients dénoncent un problème après la finition de la construction (malfaçon, fissures, etc.).
Cependant, les risques professionnels dans les métiers du BTP sont nombreux. Certains dégâts peuvent engendrer des pertes matérielles et financières considérables. Cela met les finances du prestataire en péril puisqu’il est tenu responsable et doit réparer les dommages par ses moyens. Le fait de prendre des mesures au préalable comme la souscription à l’assurance décennale permet à l’autoentrepreneur d'affronter les requêtes de la clientèle avec plus de tranquillité.
La responsabilité civile décennale représente une bonne alternative pour préserver des investissements inattendus impliqués par la reprise de l’ouvrage. Il faut savoir qu’aucune micro entreprise (quel que soit son statut) ne sera jamais à l’abri des risques de dommages ou d’altération affectant la structure ou les fondations d’un logement.
Assurance décennale : une obligation pour les autoentrepreneurs
Selon la législation en vigueur, les constructeurs, les artisans, les maîtres d’ouvrage et les auto entrepreneurs sont soumis à l'obligation de souscrire l’assurance décennale. De même, les sociétés associées aux promoteurs de biens immobiliers neufs, aux vendeurs et aux maîtres d’œuvre sont concernées par la garantie décennale. Cette obligation touche plus particulièrement les micro-entrepreneurs qui sont amenés à accomplir des travaux :
- de rénovation,
- d’aménagement,
- ou de construction de maison.
Ces professionnels sont entre autres des géomètres, des architectes, des maçons, des vérandistes et des charpentiers. Les agenceurs de salles de bains, les menuisiers, les plombiers, les carreleurs et les électriciens doivent aussi procéder à la souscription de l’assurance décennale.
Assurance décennale : une couverture qui montre votre sérieuse
Une autre raison qui incite les autoentrepreneurs à choisir la responsabilité civile décennale est la nécessité d’apporter à leur clientèle la preuve qu’ils sont des prestataires de confiance et sérieux. Grâce à cette garantie professionnelle, les porteurs de projets ont l’assurance de faire appel à des experts de confiance, compétents et honnêtes. Ils se disent en effet qu’ils travaillent avec des artisans professionnels ayant la capacité d’affronter les soucis qui apparaissent après l’achèvement des travaux.
De ce fait, le contrat de responsabilité civile décennale présente un grand avantage, que ce soit pour l’auto entrepreneur que pour le client. Pour le client, ce contrat a toute son importance au moment de choisir le spécialiste chargé de la réalisation des travaux de rénovation ou de construction. En effet, tout auto entrepreneur accroît les chances de se voir confier les travaux grâce à la garantie décennale. Enfin, le contrat d’assurance est nécessaire afin de répondre à des appels d’offres publics. Dans la limite des contraintes imposées, cette attestation permet au micro entrepreneur de prétendre à des projets de grande envergure pouvant apporter un véritable profit à leurs finances et à leur notoriété.
